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Taxe d'Apprentissage
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Habilitations
ICN Business School est habilitée à recevoir la partie Quota et la partie Hors-Quota de la Taxe d’Apprentissage selon le tableau ci-dessous :
| ICN Business School | Diplômes | Quota | Hors-Quota Cat A |
Hors-Quota Cat B |
Hors-Quota Cat C |
| Campus de Nancy | ICN Bachelor (Sup'Est) | x | x | ||
| Programme ICN Grande École (Grade de Master) |
x | x | |||
| Campus de Metz | Master ICN en apprentissage | x |
Le Quota obligatoire :
Le Programme ICN Grande École (Grade de Master) est accessible en apprentissage pour les étudiants des dominantes Management de la Supply Chain, Management d'Affaires Industrielles et Innovation, Entrepreneuriat et Développement des PME - PMI.
Pour 2012/2013, la contribution des entreprises recevant un apprenti pour le Diplôme Master ICN, est payable par le moyen de la Taxe d’Apprentissage ou sur fonds propres.
Les versements de taxe d’apprentissage s’effectuent, via les OCTA, au CFA de la CCI 54 auquel est rattaché l’UFA ICN. A ce titre, ICN Business School est habilitée à recevoir le Quota et le Hors Quota catégorie B et C.
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Comment nous verser votre Taxe d'Apprentissage ?
La réglementation vous impose de passer par un organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA) pour vous acquitter de votre versement.
Lorsque vous remplissez le formulaire officiel de l'organisme collecteur, n'oubliez pas d'indiquer à coté du montant de votre versement, dans la rubrique « Reversement » :
- « École d'Enseignement Supérieur Privé ICN » ou « ICN Business School », pour la partie Hors Quota;
- « CFA CCI 54 / UFA du Groupe ICN / Master ICN », pour la partie Quota.
