Sécurité Sociale obligatoire

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L'affiliation à la sécurité sociale étudiante s'effectue dans le cadre de votre inscription administrative au sein de l'école, elle n'est pas dissociable.

Le régime étudiant vous couvre du 1er septembre de l'année civile en cours jusqu'au 31 août de l'année suivante. Il vous donne droit aux prestations de l'assurance maladie et de l'assurance maternité. 

  • Règles générales

La sécurité sociale étudiante est obligatoire à partir de 16 ans dès l'entrée dans l'enseignement supérieur. Elle est gratuite jusqu'à 19 ans.

Les étudiants âgés de 20 à 28 ans doivent s'affilier obligatoirement à la sécurité sociale étudiante, sauf dans les situations suivantes :
- Étudiant travaillant plus de 150h par trimestre ou 600h par mois du 1er septembre au 31 août suivant ;
- Étudiant ayant droit d'un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;
- Étudiant dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial de la sécurité sociale (SNCF, Fonctionnaire international....);
- Étudiant venant des pays membres de l'Union Européenne et disposant de la Carte Européenne d'Assurance Maladie valide jusqu'au 31 août 2017 (CEAM). Celle-ci doit être demandée à la caisse d'assurance dans leur pays avant leur départ. Elle doit être en cours de validité au moment de l'inscription mais également pour toute l'année universitaire ;
- Étudiant venant du Québec, d'Andorre et de la Principauté Monégasque muni des formulaires spécifiques délivrés par leurs caisses.

Si vous avez plus de 28 ans :
Vous pouvez monter un dossier pour demander l'affiliation pour critère de résidence auprès de la CPAM. Toute personne résidant en France depuis plus de 3 mois de façon régulière peut avoir droit à la prise en charge de ses frais de santé.

Pour toute autre situation, cliquez ici pour consulter les situations particulières prévues par la Sécurité Sociale.

  • Cotisation

À partir de l'année universitaire des 20 ans, la sécurité sociale étudiante est obligatoire et devient payante au moment de l'inscription. Pour information, la cotisation annuelle de sécurité sociale du régime étudiant s'élevait à 215 euros pour la rentrée 2015-2016.

Les étudiants boursiers, sous réserve de n'avoir pas épuisé leurs droits à bourse au titre de leur cycle ou cursus, sont dispensés du versement de la cotisation d'assurance maladie lorsqu'ils justifient d'un avis d'attribution conditionnel favorable de bourse mentionnant la prise en charge de l'exonération.

L'original de l'avis d'attribution conditionnel de bourse est à transmettre au service Inscriptions qui valide le statut boursier de l'étudiant avant de l'envoyer directement au CROUS accompagné d'un certificat de scolarité. Cette étape se réalise dès lors que l'inscription est complète et validée par nos services.

Les étudiants doivent toutefois choisir un centre de remboursement (LMDE - Centre 601 ou MGEL - Centre 617)

  • Choix d'un centre payeur de sécurité sociale

La gestion des prestations versées aux étudiants est confiée à des sécurités sociales étudiantes habilitées par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et contrôlées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).

À ce titre, l'étudiant affilié à la sécurité sociale étudiante doit choisir un centre de paiement pour le remboursement de soins médicaux :

En savoir plus En savoir plus
LMDE (centre 601) MGEL (centre 617, réseau EMEVIA)

Les conditions de remboursement des frais médicaux ont évolué depuis la loi 2004- 810 du 13 août 2004. Consulter le site de la CPAM pour vous informer notamment sur le parcours de soins et l'obligation, même en tant qu'étudiant, de déclarer un médecin traitant pour bénéficier des meilleures conditions de remboursement (www.ameli.fr).

  • IMPORTANT pour finaliser votre affiliation à la sécurité sociale étudiante :

Le choix de votre centre payeur lors de votre inscription constitue la première étape obligatoire puisqu'il est une condition sine qua none de votre inscription à ICN.

La deuxième étape est la transmission d'un ensemble de pièces justificatives au centre payeur choisi afin de finaliser votre affiliation à la sécurité sociale étudiante. Vous trouverez ci-dessous la liste de toutes les pièces à fournir avant le 30 septembre 2016 à votre centre payeur (LMDE centre 601 ou MGEL centres 617).
Il est impératif de remettre votre Carte Vitale à jour au cours de l'année universitaire 2016-2017.

  • Une fois votre inscription réalisée, vous devez transmettre les pièces suivantes :

Pièces à transmettre

 

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