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Tag : Taxe d'Apprentissage
  • Habilitations

ICN Business School est habilitée à percevoir toutes les catégories de Hors Quota et Quota de la Taxe d’Apprentissage selon le tableau ci-dessous :

CATÉGORIES QUOTA
et
CSA*
(pour les entreprises de plus de 250 salariés)
HORS-QUOTA
Catégorie B uniquement
Cumul avec Catégorie A possible si Taxe infér
ieure à 415 €
Montant Promis
Montant à indiquer sur le bordereau Montant à indiquer sur le bordereau
Code UAI 0541550 S 0542455 A
Affectations CFA CCI 54 / UFA ICN
3 rue de Mouzon - BP 1019
54521 LAXOU
Établissement d'Enseignement Supérieur Privé ICN
122 quai Claude le Lorrain
54000 NANCY

Le Programme ICN Grande École (Grade de Master) est accessible en apprentissage, en 2ème et 3ème années, pour les étudiants de la filière de spécialisation Management de la Supply Chain et des Achats.

La contribution des entreprises recevant un apprenti pour le Diplôme PGE ICN est payable par le moyen de la Taxe d’Apprentissage ou sur fonds propres.

*CSA : Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage

  • Comment nous attribuer votre Taxe d'Apprentissage ? 

La réglementation vous impose de passer par un organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA) pour vous acquitter de votre versement. Lorsque vous remplissez le formulaire officiel de votre 'organisme collecteur, n'oubliez pas d'indiquer à côté du montant de votre versement, dans la rubrique "Reversement" :

POUR LA PARTIE QUOTA   POUR LA PARTIE HORS QUOTA

CFA CCI 54 / UFA ICN
3 rue de Mouzon - BP 1019 - 54521 LAXOU

Code UAI : 0541550 S

 

École d'Enseignement Supérieur Privé ICN
ou
ICN Business School
122 quai Claude le Lorrain - 54000 NANCY

Code UAI : 0542455 A

ICN et ses étudiants remercient toutes les entreprises qui ont choisi de contribuer au développement de l'école.

 

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 CONTACT

Monique BEGUIN

Chargée de Mission Partenariat et Taxe d'Apprentissage

-+33 (0)3 54 50 25 87

-Envoyer un Email